1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'organisme de formation « TLM Conseils et Formations, SIRET ; 518 105 044 00029 » et son client pour la formation dispensée
2. Formation et inscription
Le prestataire s'engage à fournir au client une formation théorique et pratique conformément aux exigences réglementaires et normatives en vigueur.
Le client peut s'inscrire à la formation en remplissant le formulaire d'inscription fourni par le prestataire.
3. Prix et paiement
Le prix de la formation est indiqué sur le formulaire d'inscription. Le client peut payer par virement bancaire ou chèque. Le paiement est exigé avant le début de la formation. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis à l'ordre du prestataire.
4. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter sa participation à la formation en informant le prestataire par écrit au moins 10 jours avant la date prévue pour le début de la formation. En cas d'annulation, le prestataire remboursera au client les sommes versées, déduction faite d'une retenue de 10 % pour frais de dossier. En cas de report, le client pourra participer à une session ultérieure de la même formation.
5. Responsabilité et assurances
Le prestataire s'engage à dispenser la formation avec professionnalisme et compétence.
Le client est responsable de la bonne utilisation des chariots élévateurs et doit respecter les règles de sécurité en vigueur. Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés au client pendant la formation.
6. Propriété intellectuelle
Le prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents remis au client pendant la formation. Le client s'engage à ne pas les reproduire ou les communiquer à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite du prestataire.
7. Confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la formation. Le client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du prestataire à des tiers.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation et à l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de France.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes et les accepter sans réserve.